Charte d’usage de l’intelligence artificielle de [nom de l’entreprise]
Version [1.0] du [date].
Référent IA : [prénom, nom, fonction].
1. Objet et champ d’application
Cette charte fixe les règles d’usage des outils d’intelligence artificielle chez [nom de l’entreprise]. Elle s’applique à toute personne qui utilise un outil d’IA pour le compte de l’entreprise : salariés, stagiaires, intérimaires et prestataires, sur un poste de l’entreprise comme sur un appareil personnel.
Est un outil d’IA au sens de cette charte tout service qui produit du texte, des images, du son, du code ou une analyse à partir d’une demande : assistants conversationnels (ChatGPT, Claude, Copilot, Gemini, Le Chat…), fonctions d’IA intégrées à nos logiciels, outils de transcription ou de traduction automatique.
2. Les outils validés
Seuls les outils listés ci-dessous servent au travail de l’entreprise, avec le compte et les réglages indiqués. Tout nouvel outil est soumis au référent IA avant usage.
- [Outil 1] : compte [professionnel de l’entreprise], réglages [historique désactivé, données non utilisées pour l’entraînement].
- [Outil 2] : réservé à [usage], réglages [à préciser].
- Fonctions d’IA de [logiciel métier] : [usage prévu].
3. Usages autorisés, encadrés et interdits
Chaque usage relève de l’une des trois catégories ci-dessous. En cas de doute, on le traite comme encadré et l’on demande au référent IA.
Autorisés
- Reformuler, corriger ou traduire un texte qui ne contient aucune information confidentielle.
- Préparer un premier jet (e-mail, compte rendu, fiche, publication), relu avant tout envoi.
- Résumer un document public ou interne sans enjeu de confidentialité.
- Chercher des idées, un plan, des formulations.
Encadrés
- Tout document envoyé à un client, un fournisseur ou une administration : relu et validé par [fonction] avant envoi.
- Les chiffres, dates, montants et références juridiques ou techniques produits par l’IA : vérifiés à la source avant usage.
- Le travail sur un document client : dans un outil validé, avec les données anonymisées.
- Les images, vidéos et voix générées pour une communication externe : validées par [fonction].
Interdits
- Saisir des données personnelles de clients, de salariés ou de candidats sans les avoir anonymisées.
- Saisir une information couverte par un secret (secret professionnel, secret des affaires, données de santé, données bancaires), un mot de passe ou un code d’accès.
- Utiliser un outil non validé, ou un compte personnel, pour le travail de l’entreprise.
- Laisser l’IA décider seule d’une question qui concerne une personne : recrutement, évaluation, sanction, conditions accordées à un client.
- Diffuser une image, une vidéo ou une voix générée qui représente une personne réelle sans son accord.
4. Les données
Avant de saisir quoi que ce soit dans un outil d’IA, chaque utilisateur classe l’information.
- Autorisée : information publique, ou interne sans enjeu de confidentialité.
- À anonymiser : document qui contient des noms, des coordonnées, des numéros ou des montants permettant d’identifier une personne ou un client ; ces éléments sont remplacés avant usage.
- Interdite : [liste propre à l’entreprise, par exemple dossiers clients complets, données de santé, dossiers du personnel, plans, prix d’achat].
5. Relecture et responsabilités
L’IA propose, la personne décide. Tout contenu produit avec l’IA est relu par la personne qui l’utilise, qui en répond comme de son propre travail.
Les outils d’IA peuvent produire des informations fausses présentées avec assurance. Les faits, chiffres, citations et sources sont vérifiés avant usage.
Le référent IA tient la liste des outils validés, répond aux questions et met la charte à jour.
6. Signalement
Tout incident lié à l’IA est signalé sans délai à [référent IA ou responsable] : information confidentielle saisie par erreur, contenu erroné envoyé à l’extérieur, outil au comportement anormal, tentative de fraude par un faux message, une fausse voix ou une fausse vidéo.
Un signalement fait de bonne foi n’entraîne aucun reproche : il permet de corriger vite.
7. Formation et mise à jour
Chaque utilisateur reçoit une présentation de cette charte avant d’utiliser un outil d’IA pour le travail. [Nom de l’entreprise] forme les équipes concernées et en garde la trace : programme, dates, participants, attestations.
La charte est revue [tous les six mois] et à chaque nouvel outil ou nouvel usage. Prochaine révision : [date].
Le même document, à remplir en Word ou à imprimer en PDF.