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Modèle à remplir · gratuit, en ligne, en Word et en PDF

Modèle de charte d’usage de l’IA pour votre entreprise

Une charte IA d’entreprise fixe en quelques pages ce que l’équipe peut faire avec ChatGPT, Claude, Copilot ou tout autre outil d’IA : les outils validés, les usages autorisés, ceux qui demandent une validation, ceux qui sont interdits, les données qui ne sortent jamais et qui relit quoi. Ce modèle suit les rubriques de notre module « Écrire la charte IA de l’entreprise » ; les passages entre crochets sont à remplir.

Aucun texte n’impose une charte en tant que telle. Elle est le moyen le plus simple d’écrire vos règles d’usage et de garder la trace de la démarche de maîtrise de l’IA que l’article 4 du règlement européen sur l’IA attend des entreprises. Ce modèle n’est pas un conseil juridique.

Par Rafaël Colasberna · mis à jour le

Mode d’emploi

S’en servir en trois gestes

  1. 01

    Listez les outils d’IA réellement utilisés, y compris les fonctions d’IA intégrées à vos logiciels métier.

  2. 02

    Remplissez les passages entre crochets et retirez ce qui ne vous concerne pas : une charte courte et juste est mieux appliquée qu’une charte complète et recopiée.

  3. 03

    Faites relire les points de droit du travail et de données personnelles par la personne ou le conseil compétent, présentez la charte à l’équipe et fixez sa date de révision.

Charte d’usage de l’intelligence artificielle de [nom de l’entreprise]

Version [1.0] du [date].

Référent IA : [prénom, nom, fonction].

1. Objet et champ d’application

Cette charte fixe les règles d’usage des outils d’intelligence artificielle chez [nom de l’entreprise]. Elle s’applique à toute personne qui utilise un outil d’IA pour le compte de l’entreprise : salariés, stagiaires, intérimaires et prestataires, sur un poste de l’entreprise comme sur un appareil personnel.

Est un outil d’IA au sens de cette charte tout service qui produit du texte, des images, du son, du code ou une analyse à partir d’une demande : assistants conversationnels (ChatGPT, Claude, Copilot, Gemini, Le Chat…), fonctions d’IA intégrées à nos logiciels, outils de transcription ou de traduction automatique.

2. Les outils validés

Seuls les outils listés ci-dessous servent au travail de l’entreprise, avec le compte et les réglages indiqués. Tout nouvel outil est soumis au référent IA avant usage.

  • [Outil 1] : compte [professionnel de l’entreprise], réglages [historique désactivé, données non utilisées pour l’entraînement].
  • [Outil 2] : réservé à [usage], réglages [à préciser].
  • Fonctions d’IA de [logiciel métier] : [usage prévu].

3. Usages autorisés, encadrés et interdits

Chaque usage relève de l’une des trois catégories ci-dessous. En cas de doute, on le traite comme encadré et l’on demande au référent IA.

Autorisés

  • Reformuler, corriger ou traduire un texte qui ne contient aucune information confidentielle.
  • Préparer un premier jet (e-mail, compte rendu, fiche, publication), relu avant tout envoi.
  • Résumer un document public ou interne sans enjeu de confidentialité.
  • Chercher des idées, un plan, des formulations.

Encadrés

  • Tout document envoyé à un client, un fournisseur ou une administration : relu et validé par [fonction] avant envoi.
  • Les chiffres, dates, montants et références juridiques ou techniques produits par l’IA : vérifiés à la source avant usage.
  • Le travail sur un document client : dans un outil validé, avec les données anonymisées.
  • Les images, vidéos et voix générées pour une communication externe : validées par [fonction].

Interdits

  • Saisir des données personnelles de clients, de salariés ou de candidats sans les avoir anonymisées.
  • Saisir une information couverte par un secret (secret professionnel, secret des affaires, données de santé, données bancaires), un mot de passe ou un code d’accès.
  • Utiliser un outil non validé, ou un compte personnel, pour le travail de l’entreprise.
  • Laisser l’IA décider seule d’une question qui concerne une personne : recrutement, évaluation, sanction, conditions accordées à un client.
  • Diffuser une image, une vidéo ou une voix générée qui représente une personne réelle sans son accord.

4. Les données

Avant de saisir quoi que ce soit dans un outil d’IA, chaque utilisateur classe l’information.

  • Autorisée : information publique, ou interne sans enjeu de confidentialité.
  • À anonymiser : document qui contient des noms, des coordonnées, des numéros ou des montants permettant d’identifier une personne ou un client ; ces éléments sont remplacés avant usage.
  • Interdite : [liste propre à l’entreprise, par exemple dossiers clients complets, données de santé, dossiers du personnel, plans, prix d’achat].

5. Relecture et responsabilités

L’IA propose, la personne décide. Tout contenu produit avec l’IA est relu par la personne qui l’utilise, qui en répond comme de son propre travail.

Les outils d’IA peuvent produire des informations fausses présentées avec assurance. Les faits, chiffres, citations et sources sont vérifiés avant usage.

Le référent IA tient la liste des outils validés, répond aux questions et met la charte à jour.

6. Signalement

Tout incident lié à l’IA est signalé sans délai à [référent IA ou responsable] : information confidentielle saisie par erreur, contenu erroné envoyé à l’extérieur, outil au comportement anormal, tentative de fraude par un faux message, une fausse voix ou une fausse vidéo.

Un signalement fait de bonne foi n’entraîne aucun reproche : il permet de corriger vite.

7. Formation et mise à jour

Chaque utilisateur reçoit une présentation de cette charte avant d’utiliser un outil d’IA pour le travail. [Nom de l’entreprise] forme les équipes concernées et en garde la trace : programme, dates, participants, attestations.

La charte est revue [tous les six mois] et à chaque nouvel outil ou nouvel usage. Prochaine révision : [date].

Le même document, à remplir en Word ou à imprimer en PDF.

Ce que ce modèle ne remplace pas

  • La relecture des points de droit du travail et de données personnelles par la personne ou le conseil compétent.
  • Le choix de la forme à donner à la charte (note de service, annexe au règlement intérieur) et les démarches qui en découlent, à voir avec votre conseil.
  • La formation des équipes : une règle écrite s’applique mieux quand chacun a pratiqué.

Sources officielles

Modèle d’information générale rédigé par un organisme de formation, à adapter à votre entreprise ; il ne constitue pas un conseil juridique. Vous pouvez le copier, l’adapter et le diffuser librement dans votre entreprise ; sa diffusion publique et sa revente sont exclues.

Questions Fréquentes

Une charte IA est-elle obligatoire ?+

Aucun texte n’impose une charte IA en tant que telle. L’article 4 du règlement européen sur l’IA demande aux entreprises qui utilisent l’IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA de leur personnel ; une charte écrite et présentée à l’équipe en garde une trace simple. Ce n’est pas un conseil juridique.

Faut-il l’annexer au règlement intérieur ?+

Cela dépend de l’entreprise et de la portée que vous donnez aux règles. Si la charte prévoit des obligations dont le non-respect peut être sanctionné, voyez avec votre conseil la forme à lui donner et les démarches à prévoir, notamment auprès du comité social et économique s’il existe.

Peut-on utiliser le modèle tel quel ?+

Non : les passages entre crochets sont à remplir, et les listes d’outils, d’usages et de données doivent refléter vos métiers. Une charte recopiée sans adaptation est vite contournée.

Comment l’écrire avec son équipe ?+

Notre module « Écrire la charte IA de l’entreprise », en 1 h 30, fait produire la première version de votre charte à partir de vos usages réels. Il se suit dans une journée sur mesure ou en accompagnement individuel.

Écrire votre charte avec votre équipe, sur vos usages réels : un rendez-vous avec nos équipes, en visio ou sur site.

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