Article 4 de l’AI Act : les cinq étapes
Étape 1. Savoir quels outils d’IA sont utilisés
Preuve à conserver : La liste datée des outils et des usages.
Étape 2. Fixer des règles d’usage
Preuve à conserver : La charte ou la note d’usage, datée et diffusée.
Étape 3. Former ou sensibiliser les équipes
Preuve à conserver : Les programmes suivis, les dates, les listes de participants et les attestations.
Étape 4. Garder la trace
Preuve à conserver : Un dossier unique, à jour, que l’on peut montrer.
Étape 5. Revoir le dispositif
Preuve à conserver : La date de la dernière révision et celle de la prochaine.
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