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IA pour le notariat

Sécuriser et accélérer l'analyse de contrats, la synthèse juridique et la rédaction d'actes.

Durée
1 journée (7 h)
Format
Présentiel / distanciel
Par session
4 à 8 participants
Tarif
590 €HT / pers.
Voir le programme

Cas d'usage phares

  • Analyse de contrats IA

  • Synthèses juridiques

  • Rédaction d'actes assistée

Objectifs pédagogiques

Compétences visées

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

  • Analyser un contrat ou un acte à l'aide de l'IA en identifiant les points de vigilance
  • Produire une synthèse juridique fiable et vérifiable à partir d'un dossier complexe
  • Utiliser l'IA comme assistant de rédaction d'actes sans compromettre la responsabilité notariale
  • Appliquer un cadre déontologique strict à l'usage de l'IA en étude
Admission

Public visé & prérequis

Public visé

  • Notaires, clercs de notaire, assistants juridiques d'étude.

Prérequis

  • Aucun prérequis de formation IA préalable. Maîtrise de base d'un ordinateur / smartphone.
Déroulé

Programme détaillé

Le programme se déroule sur une journée complète de 7 h, en six modules progressifs alternant apports, démonstrations et mise en pratique sur des cas réels.

  1. Panorama IA & cadre déontologique notarial

    1h
    • Positions du Conseil supérieur du notariat sur l'IA générative
    • Secret professionnel, confidentialité et hébergement des données
    • Responsabilité de l'acte authentique : ce que l'IA ne remplace pas

  2. Analyse de contrats IA

    1h30
    • Extraction structurée des clauses et obligations d'un contrat
    • Comparaison de versions successives d'un acte
    • Repérage des incohérences et clauses à risque

  3. Synthèses juridiques

    1h30
    • Résumer un dossier volumineux (titres de propriété, diagnostics, correspondances)
    • Produire une note de synthèse structurée pour le notaire instrumentaire
    • Vérifier les sources et éviter les approximations ('hallucinations')

  4. Rédaction d'actes assistée

    1h
    • Générer des trames de clauses courantes à partir de modèles internes
    • Adapter le style et la terminologie juridique de l'étude
    • Processus de relecture et de validation obligatoire

  5. Atelier pratique & cas réels

    1h
    • Traitement d'un dossier type apporté par un participant
    • Constitution d'une bibliothèque de prompts et de modèles validés par l'étude

  6. Gouvernance, limites et bonnes pratiques

    30 min
    • Aucune valeur probatoire d'une sortie IA sans contrôle notarial
    • Traçabilité des usages IA dans le dossier client
    • Évaluation des acquis et plan de progression individuel
Durée totale : 7h
Pédagogie

Méthodes pédagogiques

Méthodes mobilisées

  • Alternance d'apports théoriques courts et de démonstrations en direct sur les outils IA (Claude, ChatGPT, Copilot selon équipement du participant)
  • Ateliers pratiques individuels sur des cas réels apportés par les participants
  • Mise à disposition de fiches prompts et de modèles réutilisables propres au métier
  • Groupe restreint (4 à 8 participants) pour un accompagnement personnalisé
  • Support de formation remis au format numérique en fin de session
Suivi des acquis

Évaluation & attestation

  1. Évaluation des prérequis en amont via un questionnaire de positionnement

  2. Évaluation formative continue par mises en situation tout au long de la journée

  3. Évaluation des acquis en fin de formation par un cas pratique noté

  4. Questionnaire de satisfaction (« à chaud ») complété par chaque participant

  5. Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints

Accueil

Accessibilité & financement

Situation de handicap

  • Formation accessible aux personnes en situation de handicap
  • Référent handicap MarketFrame joignable pour adapter les modalités d'accueil et pédagogiques
  • Contact : contact@marketframe.fr

Financement

  • Financement direct entreprise (plan de développement des compétences)
  • Prise en charge OPCO possible selon éligibilité de l'organisme financeur
  • Devis et convention de formation fournis sur demande
En pratique

Infos pratiques

Public visé
Notaires, clercs de notaire, assistants juridiques d'étude.
Prérequis
Aucun prérequis de formation IA préalable. Maîtrise de base d'un ordinateur / smartphone.
Durée & horaires
7h · 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Modalités
Présentiel (locaux client ou MarketFrame) ou distanciel synchrone
Formateur
Jorge Cardoso, praticien de l'IA générative appliquée aux entreprises
Délai d'accès
Formation accessible sous 15 jours ouvrés après validation du devis, selon disponibilité
Tarif

590 €HT / pers. · journée complète (7 h)

  • 540 € HT / pers. dès 5 participants

Formule intra-entreprise sur devis. Prise en charge OPCO envisageable selon éligibilité de l’organisme financeur.

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